L'accession abordable est également appelée accession à prix maîtrisé, L'objectif est de rendre la propriété immobilière plus accessible financièrement. Voici les caractéristiques principales de ce dispositif en France :

Plafonds de Revenus : Pour être éligible à l'accession abordable, un ménage doit respecter des plafonds de revenus, qui varient en fonction de la composition familiale et de la localisation géographique. Ces plafonds sont définis par l'État.

Prix du Logement Plafonné : Le prix d'achat du logement est également plafonné. Il dépend de la zone géographique dans laquelle se trouve le bien immobilier. L'objectif est de proposer des logements à des prix plus abordables que ceux du marché classique.

Conditions de Financement Avantageuses : Les acquéreurs bénéficient souvent de conditions de financement avantageuses, telles que des prêts à taux réduits ou des prêts aidés, pour les aider à acquérir le logement.

Engagement de Résidence Principale : En général, l'acquéreur s'engage à faire de ce logement sa résidence principale. Cela signifie qu'il ne peut pas le louer à des fins lucratives pendant une certaine période.

Plafonnement des Plus-Values : En cas de revente du bien, les plus-values réalisées peuvent être plafonnées, ce qui permet de maintenir le caractère abordable du logement lorsqu'il est revendu.

Encadrement des Charges : Les charges de copropriété sont souvent encadrées pour éviter qu'elles ne deviennent un fardeau financier pour les propriétaires.

Construction de Logements Sociaux : Dans le cadre de certains projets immobiliers, une partie des logements doit être destinée à l'accession abordable, favorisant ainsi la mixité sociale au sein d'une résidence.

L'accession abordable vise à soutenir l'accession à la propriété pour les ménages qui, sans ce dispositif, auraient du mal à accéder au marché immobilier en raison de leurs revenus. Elle contribue ainsi à la diversification de l'offre de logements et à la promotion de la propriété immobilière. Les modalités précises de l'accession abordable peuvent varier en fonction des régions et des programmes mis en place par les autorités locales et nationales.

En France, le dispositif d'accession à la propriété à prix maîtrisé, également appelé "accession abordable", est principalement réglementé par la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 et ses décrets d'application. Cette loi a introduit diverses mesures visant à faciliter l'accès à la propriété pour les ménages aux revenus modestes ou intermédiaires.