La TVA réduite en immobilier neuf est un régime fiscal qui permet d'appliquer un taux de TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) réduit sur certaines opérations immobilières, principalement la construction ou l'acquisition de logements neufs. Ce régime fiscal vise à encourager la construction de logements, en particulier dans le secteur social et intermédiaire, en réduisant la charge fiscale pour les acquéreurs.

En France, il existe principalement deux taux de TVA réduite en immobilier neuf :

TVA réduite à 5,5 % : Ce taux s'applique aux logements neufs destinés à être occupés à titre de résidence principale par les ménages modestes. Il concerne notamment les opérations réalisées dans le cadre du dispositif PSLA (Prêt Social Location Accession) et certaines opérations en zone ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).

TVA réduite à 11 % : Ce taux s'applique aux logements neufs situés dans des zones de revitalisation rurale (ZRR) ou des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), ainsi qu'aux logements sociaux en accession à la propriété. Observatoire des territoires Zonage et périmètres