Le dispositif Malraux est un régime de défiscalisation en France qui encourage la rénovation de biens immobiliers anciens situés dans des secteurs sauvegardés ou des quartiers anciens dégradés. En 2023, ce dispositif est toujours en vigueur, bien que quelques ajustements puissent avoir été apportés aux conditions spécifiques. Voici les points clés du dispositif Malraux en 2023 :

Nature de l'investissement : Le dispositif Malraux concerne l'investissement dans des biens immobiliers anciens qui sont situés dans des secteurs éligibles. Ces secteurs sont souvent des centres historiques ou des quartiers anciens nécessitant une rénovation.

Travaux de rénovation : Les investisseurs doivent entreprendre des travaux de rénovation importants pour restaurer le bien immobilier à son état d'origine ou à un état proche. Ces travaux doivent être réalisés par des entreprises du bâtiment et sont soumis à l'approbation de l'architecte des Bâtiments de France.

Engagement de location : Le bien rénové doit être loué en tant que résidence principale du locataire. La durée minimale de location est de 9 ans.

Avantages fiscaux : Les investisseurs bénéficient d'une réduction d'impôt sur le revenu calculée sur le montant des travaux de rénovation. Le taux de réduction varie en fonction de la localisation du bien :

• 22 % de réduction pour les secteurs sauvegardés avec plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine.
• 30 % de réduction pour les quartiers anciens dégradés.

Plafond de dépenses : La réforme de la Loi Malraux 2023 a fixé le plafond de dépenses retenu dans la base de la réduction d’impôt passe ainsi à 400 000 € sur quatre années.

Engagement de conservation : Les investisseurs doivent conserver le bien pendant une période minimale de 9 ans à compter de l'achèvement des travaux.