La loi Censi-Bouvard est un dispositif fiscal français qui offre des avantages fiscaux aux investisseurs qui achètent des logements neufs meublés destinés à la location dans des résidences de services, notamment les résidences étudiantes, les résidences pour seniors et les résidences de tourisme classées. Ce dispositif a été mis en place pour encourager l'investissement dans le secteur de l'immobilier locatif meublé et pour répondre aux besoins de logements spécifiques. Voici les principaux points à retenir sur la loi Censi-Bouvard :

Objet : La loi Censi-Bouvard vise à favoriser la construction de logements meublés dans des résidences de services pour répondre à la demande croissante de ce type de logements, notamment pour les étudiants, les seniors et les touristes.

Engagement de Location : L'investisseur s'engage à louer le bien meublé pendant au moins 9 ans à l'exploitant de la résidence de services. Il doit également s'engager à mettre en location le bien dans les 12 mois suivant son acquisition.

Avantages Fiscaux : Les investisseurs qui achètent un bien immobilier neuf en vue de le louer meublé dans une résidence de services peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 11% du prix de revient du bien (hors taxes et frais de notaire), répartie sur une période de 9 ans. La réduction d'impôt est étalée de manière linéaire sur la période de location, ce qui équivaut à environ 1% de réduction d'impôt par an pendant 9 ans.

Éligibilité : Pour bénéficier du dispositif Censi-Bouvard, l'investisseur doit respecter certaines conditions, notamment investir dans une résidence de services éligible (résidence étudiante, résidence senior, résidence de tourisme classée). Le bien doit être loué meublé et être géré par un exploitant professionnel pendant au moins 9 ans.

Limite de l'Avantage Fiscal : La réduction d'impôt Censi-Bouvard est plafonnée à 300 000 euros par an et par contribuable.

Cumul : Il est possible de cumuler la réduction d'impôt Censi-Bouvard avec d'autres dispositifs fiscaux, tels que le statut de Loueur en Meublé Non Professionnel (LMNP) ou le régime de l'amortissement.