Fiscalité de l’immobilier en France 

La fiscalité de l'immobilier en France est complexe et comprend divers impôts et taxes. Voici un aperçu des principaux aspects de la fiscalité immobilière en France :

 

Impôt sur le Revenu (IR) :

  • Les revenus fonciers provenant de la location d'un bien immobilier sont soumis à l'impôt sur le revenu.
  • Les propriétaires peuvent choisir entre deux régimes d'imposition : le régime micro-foncier (pour les revenus locatifs inférieurs à un certain seuil) ou le régime réel (qui permet la déduction des charges et amortissements).

Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) :

  • Remplaçant l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) en 2018, l'IFI concerne les biens immobiliers d'une valeur nette taxable supérieure à un seuil.
  • Les biens professionnels, la résidence principale (dans la limite d'un certain plafond), et les biens détenus en nue-propriété sont exemptés de l'IFI.

Taxe Foncière :

  • La taxe foncière est due par le propriétaire d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition.
  • Elle varie en fonction de la valeur locative cadastrale du bien.

Plus-Value Immobilière :

  • Lors de la vente d'un bien immobilier, une plus-value peut être réalisée. Celle-ci est soumise à l'impôt sur les plus-values immobilières.
  • Des abattements pour durée de détention peuvent s'appliquer, réduisant l'impôt en fonction de la durée de détention du bien.

TVA Immobilière :

  • La vente de biens immobiliers neufs est généralement soumise à la TVA immobilière.
  • La TVA est collectée par le promoteur ou le vendeur et incluse dans le prix de vente.

Aides et Dispositifs Fiscaux :

  • Certains dispositifs incitatifs existent pour encourager l'investissement dans l'immobilier, tels que la Loi Pinel pour l'investissement locatif neuf, le dispositif Malraux pour la rénovation de biens anciens, et le régime du déficit foncier.

Il est important de noter que la fiscalité immobilière est sujette à des évolutions législatives. Pour des conseils personnalisés et à jour, il est recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou un expert-comptable.

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