Le dispositif Denormandie, également connu sous le nom de "Denormandie ancien", est une mesure fiscale mise en place en 2019 en France. Le dispositif Denormandie vise à revitaliser les centres-villes en encourageant la rénovation de logements anciens, tout en offrant un avantage fiscal aux investisseurs. En 2023, ce dispositif est toujours en vigueur, bien que quelques ajustements puissent avoir été apportés aux conditions spécifiques.Voici les points clés du dispositif Denormandie en 2023 :

Nature de l'investissement : Le dispositif Denormandie concerne l'investissement dans des logements anciens situés dans des zones éligibles. Ces zones sont généralement des centres-villes qui connaissent une dégradation de leur parc immobilier.

Travaux de rénovation : Les investisseurs doivent entreprendre des travaux de rénovation dans le logement, représentant au moins 25 % du coût total de l'opération. Ces travaux doivent contribuer à l'amélioration de la performance énergétique du bien.

Location du bien : Le bien rénové doit être loué en tant que résidence principale du locataire. La durée minimale de location est de 6 ans.

Avantages fiscaux : Les investisseurs peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu proportionnelle au montant des travaux de rénovation, plafonnée à 300 000 euros par an. Le taux de réduction varie en fonction de la durée de location :

• 12 % de réduction pour une location de 6 ans.
• 18 % de réduction pour une location de 9 ans.
• 21 % de réduction pour une location de 12 ans.

Zone géographique : Le dispositif Denormandie est applicable dans certaines zones éligibles, principalement des centres-villes en déclin. Les zones sont déterminées par arrêté préfectoral.

Plafond de loyer et de ressources : Le montant du loyer pratiqué ne doit pas dépasser un plafond, qui varie en fonction de la zone géographique. De plus, les locataires doivent respecter un plafond de ressources pour être éligibles.

Cumul avec d'autres dispositifs : La loi Denormandie prévoit que l'on peut investir dans 2 logements la même année dans la limite de 300 000 € par an et 5 500 € du m². La réduction d'impôt Denormandie est par ailleurs cumulable avec d'autres investissements locatifs bénéficiant eux aussi également d'avantages fiscaux.