Les différents types de copropriété

Il existe différents types de copropriétés en France, chacune correspondant à une configuration particulière de détention des biens immobiliers. Voici quelques-uns des types de copropriétés les plus courants :

 

Copropriété Verticale :

  • Les copropriétés verticales sont des immeubles collectifs où chaque étage ou niveau constitue une partie privative distincte.

Exemple :

  • Un immeuble d'appartements avec des unités d'habitation superposées.

Copropriété Horizontale :

  • Les copropriétés horizontales sont des ensembles immobiliers où chaque lot comprend une partie privative avec un terrain attenant.

Exemple :

  • Un ensemble de maisons individuelles groupées, chacune avec son propre jardin.

Copropriété Mixte :

  • Les copropriétés mixtes comprennent à la fois des parties privatives à usage d'habitation et des parties privatives à usage commercial ou professionnel.

Exemple :

  • Un immeuble avec des appartements aux étages supérieurs et des commerces au rez-de-chaussée.

Copropriété Associative :

  • Les copropriétés associatives sont des ensembles où les propriétaires sont regroupés au sein d'une association syndicale libre (ASL) pour gérer certains aspects collectifs.

Exemple :

  • Une résidence avec des parties communes (piscine, espaces verts) gérées par une association syndicale.

Copropriété Bâtie et Non Bâtie :

  • Les copropriétés bâties concernent des immeubles construits, tandis que les copropriétés non bâties peuvent inclure des terrains sans constructions.

Exemple :

  • Une copropriété bâtie pourrait être un immeuble d'appartements, tandis qu'une copropriété non bâtie pourrait inclure des terrains de loisirs ou des espaces verts.

Copropriété en Volume :

  • Les copropriétés en volume concernent des ensembles immobiliers où les parties privatives comprennent des volumes délimités en trois dimensions, souvent dans le cas de locaux commerciaux ou industriels.

Exemple :

  • Des entrepôts ou des locaux commerciaux dans un même bâtiment, chaque espace étant une partie privative en volume.

Copropriété Par Tiroirs :

Définition :

  • Les copropriétés par tiroirs sont des ensembles où chaque appartement s'étend sur plusieurs étages, créant une configuration particulière.

Exemple :

  • Des appartements duplex ou triplex dans un même immeuble, chaque niveau étant une partie privative.

Il est important de noter que la gestion des copropriétés est encadrée par la loi du 10 juillet 1965, modifiée par la suite, et que les règles spécifiques peuvent varier en fonction du type de copropriété. Les copropriétaires sont soumis à des obligations légales et ont des droits spécifiques en fonction de la configuration de leur copropriété.

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