Vous êtes totalement exonéré si vous réalisez une plus-value sur la vente de votre résidence principale et de ses dépendances (cave, garage, place de stationnement, cour, etc.). Il s'agit de votre habitation habituelle et effective, c'est-à-dire celle que vous occupez la majeure partie de l'année. Le logement doit être votre résidence principale au moment de la vente. En cas de séparation ou de divorce, il suffit que l'un des ex-conjoints (mariés, pacsés ou concubins) ait occupé le logement jusqu'à sa mise en vente.

Les principales exonérations d'impôt sur les plus-values immobilières sont liées aux éléments suivants :

• Exonérations liées au bien cédé : Vous êtes aussi exonéré en cas de vente d'un logement autre que la résidence principale si vous respectez les 2 conditions : Vous utilisez le prix de la vente pour acheter ou construire votre habitation principale dans un délai de 2 ans, Vous n'avez pas été propriétaire de votre résidence principale dans les 4 années précédant la vente.

Dans tous les cas, vous êtes exonéré d'impôt sur la plus-value immobilière pour tout bien détenu depuis plus de 22 ans. La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien détenu depuis plus de 30 ans est aussi exonérée de prélèvements sociaux.

Vous êtes également exonéré pour un bien dont le prix de vente ne dépasse pas 15 000 €, pour la vente d'un droit de surélévation jusqu'au 31 décembre 2024, pour un bien échangé dans le cadre de certaines opérations de remembrement.

• Exonérations liées au vendeur

Vous pouvez bénéficier d'une exonération si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

Vous touchez une pension de vieillesse,

Vous avez une carte mobilité inclusion (CMI),

Vous résidez dans un établissement d'accueil de personnes âgées,

Vous résidez dans un établissement d'accueil d'adultes handicapés,

Vous êtes non-résident en France,

• Exonérations liées à l'acheteur

Vous êtes exonéré pour un bien vendu directement ou indirectement à un organisme en charge du logement social (jusqu'au 31 décembre 2025), pour un bien vendu à un opérateur privé qui s'engage à réaliser ou achever des logements sociaux (jusqu'au 31 décembre 2025), pour un bien exproprié à condition d'utiliser l'intégralité de l'indemnité pour l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou de plusieurs immeubles dans un délai de 12 mois ou pour un bien cédé par un particulier ayant exercé son droit de délaissement. Dans certaines conditions, s'il utilise l'intégralité du prix de cession pour l'acquisition, la construction, la reconstruction ou l'agrandissement d'un ou de plusieurs immeubles dans un délai de 12 mois.

Dans les zones tendues (A bis, A et B1), l'exonération est aussi accordée, sous conditions, si le bien est vendu pour être affecté au logement intermédiaire. Pour connaître la zone du bien concerné.