Vous devez calculer la différence entre les montants suivants :

• Prix de vente du bien
• Prix d'acquisition du bien

Vous obtenez la plus-value (brute) si vous réalisez un gain. Si vous réalisez une moins-value, c'est-à-dire une perte, vous pouvez la déduire d'une plus-value réalisée lors de la vente d'un autre bien uniquement de façon exceptionnelle.

Prix de vente : Le prix de vente est le prix indiqué dans l'acte de vente. Vous pouvez déduire du prix, sur justificatifs, les frais payés lors de la vente (par exemple, les frais liés aux diagnostics obligatoires). Le prix de vente doit être augmenté des sommes versées à votre profit (par exemple, une indemnité d'éviction versée par l'acheteur au locataire en place).

Prix d'acquisition : Les règles diffèrent selon que le bien a été acheté ou reçu gratuitement :

• Bien immobilier acheté

Si vous avez acheté le bien, le prix d'acquisition est indiqué dans l'acte de vente. Ce prix peut être augmenté, sur justificatifs, des frais suivants :

1. Charges et indemnités versées au vendeur à l'achat (pour leur montant réel)
2. Frais d'acquisition (droits d'enregistrement, frais de notaire) pour leur montant réel justifié ou pour un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d'achat
3. Dépenses de travaux (construction, reconstruction, agrandissement, amélioration) sous conditions pour leur montant réel justifié ou pour un forfait de 15 % du prix d'achat, si le bien est détenu depuis plus de 5 ans
4. Frais de voirie, réseaux et distributions (frais d'aménagement pour lotissement par exemple)

• Bien immobilier reçu gratuitement : Si vous avez reçu le bien par donation ou succession, le prix d'acquisition correspond à la valeur retenue pour le calcul des droits de donation ou de succession.