En matière de Vente en l'État Futur d'Achèvement (VEFA) en France, les appels de fonds sont des paiements échelonnés que l'acheteur doit effectuer au promoteur immobilier après la signature du contrat préliminaire de réservation (ou contrat de réservation). Ces paiements servent à financer la construction du bien immobilier et sont répartis sur plusieurs étapes clés de la construction. Les appels de fonds sont généralement précisément définis dans le contrat de VEFA, et leur timing est lié à l'avancement des travaux. Voici un exemple typique des appels de fonds en VEFA et des étapes associées :

Appel de fonds à la Signature du Contrat : À la signature du contrat de réservation, l'acheteur peut être tenu de verser un premier paiement, généralement une fraction du prix total du bien immobilier (par exemple, 5% à 10% du prix total). Ce montant est généralement appelé le "dépôt de réservation" ou le "dépôt initial."

Appel de fonds à la Mise Hors d'Eau : Lorsque le bâtiment atteint un certain stade de construction, généralement appelé la "mise hors d'eau" (c'est-à-dire lorsque la structure est fermée et étanche), l'acheteur peut être appelé à verser un pourcentage supplémentaire du prix total, par exemple, 20% à 30%.

Appel de fonds à l'Achèvement des Travaux : Lorsque la construction est terminée et que le bien est prêt à être livré, l'acheteur est généralement appelé à verser le solde du prix, c'est-à-dire le montant restant dû sur le bien immobilier. À ce stade, l'acheteur reçoit les clés du bien.

Appel de fonds pour les Frais de Notaire et Taxes : En plus du prix du bien, l'acheteur doit payer les frais de notaire et les droits de mutation lors de la signature de l'acte de vente définitif. Ces frais ne sont pas inclus dans le prix de vente, et l'acheteur doit donc être prêt à les régler au moment convenu.